Conditions Générales d'Utilisation
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Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er Janvier 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site ESCEN University (ci-après dénommé « le Site ») et les conditions d'utilisation des services par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre ESCEN University et l'Utilisateur.
Article 1 - Mentions légales
Éditeur du Site : ESCEN University
Forme juridique : Établissement d'enseignement supérieur
Siège social : Hountigomé, Rue en face Eglise Notre Dame du Liban, à 5 mn de l'aéroport de Lomé
Téléphone : +228 98 01 27 27
Email : hello@escen.university
Directeur de la publication : Direction ESCEN University
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Article 2 - Définitions
« Site » désigne le site accessible à l'adresse escen.university ainsi que l'ensemble de ses sous-domaines.
« Éditeur » désigne ESCEN University, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
« Contenu » désigne l'ensemble des éléments constituants les informations présentes sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
« Services » désigne l'ensemble des services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site.
Article 3 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut accéder et utiliser le Site.
Le Site a pour objet de présenter les formations, services et activités d'ESCEN University, première école digitale en Afrique francophone, et de permettre aux visiteurs de s'informer sur nos offres de formation et de nous contacter.
L'accès au Site est gratuit, sauf pour certains services spécifiques qui pourraient faire l'objet de conditions particulières.
Article 4 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra toutefois à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site pour procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou pour toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des difficultés de connexion dues à un défaut ou à une surcharge du réseau Internet.
Article 5 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d'ESCEN University ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'ESCEN University.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par ESCEN University ou ses partenaires. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques est interdite sans autorisation préalable.
Article 6 - Données personnelles
L'Utilisateur est informé que la collecte et le traitement de ses données personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 2019-19 du 20 décembre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel au Togo et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sur le Site sont nécessaires pour :
- Répondre aux demandes d'information des Utilisateurs
- Gérer les inscriptions aux formations
- Envoyer des communications relatives à nos activités
- Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé en contactant ESCEN University à l'adresse email suivante : hello@escen.university
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 7 - Responsabilités
L'Éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition sur le Site.
L'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et de son contenu. Toute mise en ligne de contenu illicite peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 8 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. L'Éditeur ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
L'Utilisateur est informé que l'Éditeur n'autorise pas la mise en place de liens hypertextes vers le Site sans son autorisation écrite préalable. En tout état de cause, l'Éditeur se réserve la possibilité de supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers le Site s'il estime que ce lien ne respecte pas sa politique éditoriale.
Article 9 - Cookies
Le Site peut utiliser des « cookies » permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en configurant son navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique en matière de Cookies.
Article 10 - Évolution des conditions générales d'utilisation
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou les services qui y sont proposés, et/ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services.
L'Éditeur se réserve également le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Les nouvelles conditions générales d'utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance des Utilisateurs par mise en ligne sur le Site. Elles seront réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit togolais.
En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation, les parties s'efforceront de régler le litige à l'amiable.
À défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification du litige, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Lomé.
Article 12 - Contact
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l'Utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante : hello@escen.university
Téléphone : +228 98 01 27 27
Adresse : Hountigomé, Rue en face Eglise Notre Dame du Liban, à 5 mn de l'aéroport de Lomé
Fait à Lomé, le 1er Janvier 2026
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